Implantation, aménagement et
promotion du territoire
 
 
 
 
 

Aide aux investissements s’inscrivant dans une démarche environnementale
Dispositif régional ACES (Artisanat, Commerce, Entreprises de Services)

Objectif
Encourager les investissements liés à l’acquisition de :

  • Matériel productif
  • De véhicules utilitaires ou de véhicules professionnels « propres »
  • D’équipements bureautiques nécessaires au développement et à la mise en place de technologies respectueuses de l’environnement

Nature du dispositif
Subvention versée par le Conseil Régional équivalant à 30% des investissements éligibles, dans la limite de 30 000 euros (40% dans le cas des micro-entreprises, avec un plafond à 40 000 euros).

Bénéficiaires
Les entreprises artisanales, commerciales et de services ayant leur siège social et/ou exerçant une activité dans le Nord-Pas de Calais.

  • dont le capital n’est pas détenu à 50% ou + par une ou plusieurs sociétés, ou par des personnes physiques majoritaires dans une autre société
  • d’une surface de vente inférieure à 1 000 m2
  • dont le CAHT est inférieur à 1 000 000 euros

Renseignements :
Pôle TPE,
03 21 23 84 95

 

 

 


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