Objectif
Encourager la mise en conformité de l’outil de travail dans le cadre d’un projet de développement lié à :

• La protection de l’environnement
  
• La prévention des risques
  
• L’hygiène et la sécurité
  
• La responsabilité sociale
  

Nature du dispositif
Subvention versée par le Conseil Régional équivalant à 30% des investissements, dans la limite de 30 000 euros (40% dans le cas des micro-entreprises, avec un plafond à 40 000 euros).

Bénéficiaires
Les entreprises artisanales, commerciales et de services ayant leur siège social et/ou exerçant une activité dans le Nord-Pas de Calais.

• dont le capital n’est pas détenu à 50% ou + par une ou plusieurs sociétés, ou par des personnes physiques majoritaires dans une autre société
  
• d’une surface de vente inférieure à 1 000 m2
  
• dont le CAHT est inférieur à 1 000 000 euros
  
• et qui sont implantées dans des territoires urbains ou ruraux fragiles, identifiés par le Schéma Régional d’Aménagement et de Développement du Territoire (SRADT)