Le CFE (Centre de Formalités des Entreprises) de la CCI d'Arras a pour mission de simplifier les formalités administratives des chefs d'entreprise. Il leur permet de souscrire en un même lieu et sur un même document, les déclarations auxquelles ils sont tenus par les lois et règlements dans les domaines juridique, statistique, fiscal et social au moment de leur création, de leur modification et de leur cessation d'activité.

Investi d'une mission de service public, le CFE garantit la confidentialité des informations collectées. Les informations et pièces recueillies sont transmises aux différents organismes concernés par la formalité : Greffe du Tribunal de Commerce, INSEE, URSSAF, Caisse Maladie Régionale des Travailleurs Non Salariés, Caisse Vieillesse des TNS, Services fiscaux, DDTEFP.

Industriels, commerçants, prestataires de services inscrits au RCS :
Si votre entreprise est localisée sur le territoire de la CCI d’Arras, adressez-vous au CFE de la CCI pour effectuer vos formalités.

>>> Pour télécharger les formulaires et connaître les pièces utiles à la constitution de votre dossier, cliquez ici !

>>> Pour effectuer vos formalités en ligne, rendez-vous sur le site www.cfenet.cci.fr !


Les autres CFE à votre service :

• Artisans, artisans-commerçants
  CFE de la Chambre de Métiers du Pas-de-Calais - Tél : 03 21 50 90 43
  
  
• Agents commerciaux, sociétés civiles et autres que commerciales
  CFE du Tribunal de Commerce d’Arras (Greffe) - Tél : 03 21 51 01 04
  
  
• Professions libérales et employeurs non immatriculés
  URSSAF d’Arras - Tél : 03 21 60 17 00
  
  
• Assujettis à la TVA, à l'impôt sur le revenu (dans le cadre des Bénéfices Industriels et Commerciaux) ou à l'impôt sur les sociétés n'entrant pas dans les catégories ci dessus.
  CFE des Services Fiscaux du lieu d'implantation de l'entreprise.