La CCI d’Arras accompagne les entreprises dans la constitution de leur dossier :

• Vérification de la conformité de la demande ou du contrat reçu en comparant certains critères : l’âge du jeune, son niveau et le type de diplôme obtenu, sa situation avant apprentissage la formation demandée et sa durée - la durée de formation validée par le CFA - le pourcentage du SMIC à appliquer - la codification du contrat.
  
  
• Validation des compétences du maître d’apprentissage (nombre d’années d’expérience, diplôme) et du cumul éventuel avec d’autres contrats en alternance.
  
  
• Transmission du contrat au Centre de Formation d’Apprentis (CFA) pour visa.
  
  
• Enregistrement du contrat.
  
  
• Transmission des contrats, avenants et ruptures validés par la DDTEFP à l’entreprise, à l’apprenti et aux différents organismes concernés : URSSAF, caisse de retraite complémentaire, DARES (Direction Administrative de Recherche et d’Etudes Statistiques) et SAIA (Service Académique d’Inspection de l’Apprentissage).
  
  

Remplissez votre demande en ligne sur www.apprentissage.cci.fr


Pour tout savoir sur la réglementation en vigueur et sur le contrat d’apprentissage, consultez le site www.artois-apprentissage.com

Documents téléchargeables :

• Liste des pièces à joindre à votre dossier
  
• Formulaire Contrat d’apprentissage
  
• Formulaire Contrat d’apprentissage informatisé
  
• Notice Contrat d’apprentissage
  
• Attestation sur l’honneur du maître d’apprentissage
  
• Imprimé maître d’apprentissage
  
• Avenant portant modification
  
• Constatation de rupture
  
• Adresses des centres de la Médecine du travail dans le Pas-de-Calais