> FISAC (Fonds d’Intervention pour les Services, l’Artisanat et le Commerce)
Subvention d’une valeur de 20 à 30% des investissements matériels éligibles (modernisation, mise aux normes, etc), et de 40% pour des dépenses liées à la sécurisation ou à l’accessibilité des personnes à mobilité réduite.
Bénéficiaires : TPE implantées dans une commune de moins de 3 000 habitants, ayant réalisé un CA inférieur à 1 000 000 d’euros

> FLACR (Fonds Local d’Aménagement du Commerce Rural)
Subvention d’une valeur de 30% des investissements éligibles (modernisation, mise aux normes, etc), plafonnée à 20 000 euros
Bénéficiaires : TPE (commerçants, artisans et prestataires de services aux particuliers) dont le chiffre d'affaires est inférieur à 1 million d'euros et qui sont implantées dans des communes rurales dont la densité de population est inférieure à 1000 habitants/km2. Sont exclus les pharmacies, les professions libérales, les activités liées au tourisme et les auto-entrepreneurs.

> AGEFIPH
Subvention maximale de 10 000 euros
Bénéficiaires : demandeurs d’emploi reconnus travailleurs handicapés (COTOREP)

> Mesure 9
Subvention départementale pouvant aller jusqu’à 4 574 euros
Bénéficiaires : titulaires du RMI, installés dans le Département du Pas-de-Calais.

> CLAP (Comité Local d’Aide au Projets)
Subvention de 1 500 euros maximum
Bénéficiaires : créateurs d’entreprise de – de 26 ans, installés dans l’arrondissement d’Arras

> ACES (Artisanat, Commerce, Entreprises de services)
Subventions régionales versées aux TPE implantée dans le Nord-Pas de Calais :
· dont le capital n’est pas détenu à 50% ou + par une ou plusieurs sociétés, ou par des personnes physiques majoritaires dans une autre société
· d’une surface de vente inférieure à 1 000 m2
· dont le CAHT est inférieur à 1 000 000 euros
Dans le cas d’une création : subvention d’une valeur de 30% des investissements éligibles HT (aménagement intérieur - hors vitrines – et matériel nécessaire à l’activité), dans la limite de 30 000 euros.
Dans le cas d’une reprise : subvention d’une valeur de 30% des investissements éligibles HT (acquisition de matériel et/ou de modernisation de l’outil de production), dans la limite de 30 000 euros.