Objectif
Favoriser la création, le maintien, la modernisation, l’adaptation et la transmission des TPE, afin de préserver un tissu d’entreprises de proximité.

Nature du dispositif
Inciter les entreprises à réhabiliter ou à moderniser leurs locaux et leurs équipements professionnels par le versement d’une subvention.
Le taux d’intervention est de 30% pour des dépenses d’ordre matériel et de 40% pour des dépenses liées à la sécurisation ou à l’accessibilité des personnes à mobilité réduite.
Le montant subventionnable est compris entre 10 000 et 75 000 euros HT.
Entre deux demandes, le délai de carence à respecter est de 2 ans.

Bénéficiaires
TPE implantées dans des communes de moins de 3 000 habitants et réalisant un chiffre d’affaires inférieur à 1 000 000 d’euros HT.